1 Application Condition générale de Vente
Les conditions générales de vente ci-jointe s’appliquent pour toutes commandes passées par tous clients, via le site brindeplexi.fr auprès de la société Brin de Plexi.
Toutes nos offres, livraison et services sont régis par les présentes CGV et peuvent être mises à jour si nécessaire.
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et accepter les droits et obligations en découlant. La validation de votre commande vaut en conséquent acceptation des CGV en vigueurs.
2 Accessibilité du site
Le site est accessible 7/7j et 24h/24h au cours de l’année, sauf interruptions nécessaires pour des raisons techniques ou de maintenance programmée par la société Brin de Plexi ou son prestataire digitale. Le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’anomalie, de bug et en conséquence pourra présenter des périodes d’indisponibilités gardés à sa discrétion.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages liés à des problèmes de connexions, d’indisponibilité du site ou du réseau.
La société Brin de plexi se réserve le droit de faire évoluer son site selon ses volontés commerciales et ses impératifs techniques dans la mesure où ses changements n’altèrent pas les conditions de services négativement. Les clients pourront être informés de ces changements, bien que leur accord ne soit pas sollicité.
Le site est hébergé chez OVH. Le site a été conçu par la société SARL Ekypia , situé à Saint Etienne.
3 Condition d’inscription : compte client et règles
3.1 Votre inscription vous demande de nous fournir des informations correctes et complètes. Votre choix de mot de passe et d’identifiant vous est propre et ne doit pas être partagé avec un tiers. Pour vous inscrire, il faut cliquer sur l’onglet « Inscription », remplir votre email et un code secret, nous vous confirmerons le bon déroulement par une confirmation email.
3.2 Vous vous engagez à ne pas manœuvrer illicitement sur le site au vu d’obtenir des avantages au détriment de notre société ou d’autres clients. Ces conditions entraînent alors la perte de votre droit d’accès à votre compte client.
3.3 Au regard du point 3.1 nous nous réservons la possibilité de supprimer sans préavis les comptes clients liés à des inscriptions multiples pour une même personne ; ainsi que les comptes clients ne respectant pas le point 3.2 et participant à des perturbations sur le site.
Consultation CGV disposition contractuelle
Vous avez accès au CGV sur le site dans la rubrique dédiée tout au long de votre parcours d’achat.
Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter les CGV à tout moment sans préavis, ses changements seront alors applicables sur les commandes intervenant à date de publication des nouvelles CGV.
Données récoltées.
Nous respectons votre vie privée, soyez rassuré.Les informations personnelles susceptibles d’être récoltées seront traitées dans le respect des dispositions légales et conformément aux finalités prévues. Autrement dit afin de traiter votre commande et ne seront transmises à aucun autre organisme.
Les informations relatives à votre commande et / ou à la création d’un compte clients, sont enregistrées dans notre système et uniquement chez Brin de plexi. Vous pouvez ainsi consulter le statut de vos commandes passées ou en cours, consulter vos informations personnelles (adresse mail téléphone…) et les modifier via votre espace clients protégé de votre mot de passe personnel.
Nous sauvegardons les informations communiquées lors de votre commande pour son exécution et afin de respecter des obligations légales et règlementaires sur les ventes. Certaines de vos informations nous permettent de vous proposer une offre commerciale adaptée mais aussi de personnalisé les informations que nous vous adressons.
Vous conservez un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données auprès de la société Brin de plexi, au regard de la loi informatique et liberté et RGPD. Pour cela, vous pouvez contacter par mail : contact@brindeplexi.fr ou par courrier en déclinant votre identité par le biais d’un justificatif d’identité.
Procédure de commande :
Deux choix s’offrent à vous pour commander :
Réaliser une commande « invité » sans créer de compte client en renseignant uniquement les coordonnées nécessaires à la livraison. Cette méthode ne vous permettra pas d’accéder aux avantages client. Vous pouvez également commander par le biais de votre compte client afin de prétendre aux avantages fidélités.
Produit et commande
Les produits sont disponibles et livrables en France métropolitaine.
Nous vous garantissons la fabrication artisanale française des produits proposés. Nous mettons tout en œuvre pour que les visuels et les descriptions des produits reflètent les véritables caractéristiques des produits et soit conforme à la réalité.
En cas de non-conformité du produit à ses qualités réelles, vous pourrez prétendre au retour et au remboursement du produit concerné.
Les offres produits sont valables tant quelles sont visibles sur le site. En cas de retard ou d’indisponibilité d’un produit vous serez informé dans les meilleurs délais par mail afin de définir un nouveau délai de livraison (au vu de la fabrication artisanal) ou bien de convenir de l’annulation de la commande si le nouveau délai ne vous convient pas.
Politique prix
Les prix sont affichés en euros assujettis à la TVA, hormis les frais d’expédition dont le montant additionnel sera indiqué avant la validation de commande.
Les prix pourront être amenés à varier au regard des évolutions tarifaires subis sur les matières premières à tout moment. Mais les produits seront facturés en fonction du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de commande.
A l’issue du parcours de commande voici les modes de paiements qui vous seront proposés sur le site brindeplexi.fr :
Paiement par carte bancaire (MasterCard /visa)
Quel que soit le moyen de paiement choisi, il sera considéré comme définitif lors de l’encaissement complet et réel auprès de la société Brin de plexi. Nous ne prenons pas en charge les frais liés à des paiements en provenance étrangère.
Conclusion de vente
Lors de la commande vous aurez la possibilité « d’ajouter au panier » les produits qui vous intéressent. Vous pourrez alors confirmer ou modifier le contenu de votre commande et consulter le détail. Puis il faut « valider » la commande afin qu’elle soit considérée comme définitive. Vous pourrez ainsi avoir accès au mode de livraison et choisir votre moyen de paiement. Le contrat de vente se conclut lorsque vous passez au paiement. Il vous sera confirmé en détails via un accusé de réception par courrier électronique.
Par définition, toute commande passée vaut acceptation de votre part des prix et des produits choisis et des CGV.
Brin de plexi reste propriétaire des produits jusqu’à la réception du paiement intégrale.
Livraison
Nous livrons en France à l’adresse que vous nous aurez communiquée ou dans le point relais de votre choix selon le transporteur sélectionné. Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement, ce délai vous sera indiqué lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards liés à une adresse enregistrée incomplète ou erronée de votre part ou encore liés à l’absence du destinataire.
Nous mettons à votre disposition deux modes de transport : à domicile ou en point relais.
En cas de non réception de colis, vous avez un délai de deux jours pour nous faire part de votre réclamation à l’adresse mail suivante : contact@brindeplexi.fr
Nous sommes dans l’obligation de vous livrer votre commande dans un délai maximum de 30 jours à date de commande sauf cas de force majeur. Telle que la pénurie de matières premières par exemple.
Si vous n’êtes pas livré dans ce délai de 30 jours, vous pourrez obtenir résiliation de la commande et réclamer son remboursement.
En cas de casse, de litige ou de dommage lors de la livraison, vous devrez contacter le transporteur dans les trois jours suivants la réception, par lettre recommandé. Le délai est porté à 10 jours si vous n’avez pas eu la possibilité de vérifier l’état du colis.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation française, nos clients disposent de 14 jours à réception du colis pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à se justifier ni payer des pénalités. Vous aurez alors 14 jours supplémentaires à date de l’activation du droit de rétractation pour renvoyer les produits. Les frais d’envois seront à votre charge, le remboursement en lui-même aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation du client suite à réception de la marchandise.
Ce droit ne pourra pas être appliqué concernant les produits ayant été personnalisés selon l’article L221 28 du code de la consommation.
Vous pouvez notifier l’exercice de ce droit à l’adresse mail suivante : contact@brindeplexi.fr
Retour et service client
Les retours produits sont à votre charge, vous devez les réexpédier à l’adresse suivante : 32 rue des Cèdres à Villars 42 390. Afin d’obtenir un remboursement. Vous devrez faire apparaitre vos références commandes. Les produits doivent arriver en parfait état de vente (sans rayures, sans casse avec le nombre de produits exactes) sans quoi le remboursement ne pourra être valable.
Vous pourrez nous faire part de vos remarques et réclamations de manière détaillée à l’adresse mail suivante : contact@brindeplexi.fr
Nous prendrons en charge votre demande dans les plus brefs délais.
Propriété intellectuelle
Le site Brindeplexi.fr est protégée par la loi, son contenu, ses textes, ses illustrations, ses photographies, base de donnée sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle.
La dénomination sociale et tous signes distinctifs de la marque sur le site sont également protégés. Toute utilisation, reproduction, diffusion d’un des signes ci-dessus explicités, sans autorisation écrite du propriétaire est interdite. Il est aussi interdit d’utiliser ces signes provenant des réseaux de la marque.
Droit et tribunal compétent
Les relations contractuelles entre client et Brin de plexi sont soumises au droit Français. C’est le tribunal de commerce qui sera compétent en cas de litige.
Si l’une des conditions générales de vente venaient à être nulle, la validité des autres dispositions ne s’en trouveraientt pas affectées. La disposition nulle serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Information sur l’entreprise :
La société Brin de Plexi est une entreprise individuelle EI, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro 913 019 030 code NAF 4791A. Le siège social de Brin de Plexi est situé à Villars 32 rue des Cèdres. L’entreprise est assurée en responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité.